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Réglement intérieur de l'école

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    Règlement intérieurdes écoles du R.P.I.Beynac-Burgnac-Meilhac

 

 

SOMMAIRE:

 

titre 1 : Inscription et admission des élèves

  1. Inscription
  2. Admission

titre 2 : Fréquentation et obligation scolaire

  1. École maternelle
  2. École élémentaire
  3. Organisation du temps scolaire
  4. Heures d’entrée et de sortie
  5. Modalités particulières de scolarisation

titre 3 : La vie scolaire

  1. Neutralité et laïcité de l’enseignement public
  2. Education à la citoyenneté
  3. Récompenses et sanctions

titre 4 : Surveillance et sécurité des élèves

  1. Organisation de la surveillance
  2. Accueil et remise des élèves aux familles

titre 5 : Dispositions finales


titre 1 : Inscription et admission des élèves

  1. Inscription

A.Principe général

Le maire de la commune dont dépend l’école est le seul compétent pour inscrire un élève

  1. Cas des enfants présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé

Tout enfant présentant un handicap ou un trouble invalidant de la santé est inscrit dans l’école ou dans l’un des établissements spécialisés, le plus proche de son domicile, qui constitue son établissement de référence.

Si, dans le cadre de son projet personnalisé, les besoins de l’enfant nécessitent qu’il reçoive sa formation au sein de dispositifs adaptés, il peut être inscrit dans une autre école sur proposition de son établissement de référence et avec l’accord de ses parents ou de son représentant légal. Cette inscription n’exclut pas son retour à l’établissement de référence.

C.Exercice de l’autorité parentale

Tout parent qui possède l’exercice de l’autorité parentale a de par la loi (code civil), un droit de décision dans les choix qui concernent la vie scolaire de l’enfant et principalement le choix de l’école.

En cas de conflit de décision entre les deux parents, aucun directeur ou enseignant n’a à prendre parti. Seul le juge aux Affaires Familiales, saisi par requête des parents, a compétence pour arbitrer.

Ce principe est applicable pour toute inscription ou radiation

  1. Admission

A.-Dispositions communes

Le Directeur d’école admet un élève sur présentation :

  • du certificat d’inscription délivré par le maire de la commune dont dépend l’école. Ce document indique, lorsque la commune dispose de plusieurs écoles, celle que l’enfant fréquentera
  • du livret de famille
  • d’un certificat du médecin traitant choisi par la famille attestant que l’enfant a subi les vaccinations obligatoires pour son âge.
  • du certificat de radiation délivré par le Directeur de l’école d’origine ainsi que le livret d’évaluation de l’élève, en cas de changement d’école
  • de l’acceptation ou du refus de communication de l’adresse personnelle des parents aux associations de parents d’élèves.
  • des décisions de justice en cas de situation familiale particulière précisant la responsabilité parentale et le lieu de résidence de l’enfant.

Ces formalités d’admission ne sont appliquées que lors de la première admission dans l’école concernée.

Le Directeur d’école est responsable de la tenue du registre des élèves admis. Il veille à l’exactitude et à l’actualisation des renseignements et les tient à la disposition du maire et de l’inspecteur d’Académie

  1. -Dispositions particulières à l’admission à l’école maternelle.

Les enfants dont la maturation physiologique et psychologique est compatible avec la vie collective en milieu scolaire, peuvent être admis à l’école maternelle, en classe ou en section maternelle, à partir de deux ans révolus au jour de la rentrée scolaire.

S’il est constaté, après une période d’observation, que l’enfant présente une inadaptation à la vie en collectivité, le Directeur saisit le médecin de protection Maternelle et Infantile (P.M.I) ou le médecin de l’éducation Nationale et réunit l’équipe éducative. S’il y a lieu, il demande à la famille de saisir la Maison Départementale des Personnes Handicapées (M.D.P.H) qui évaluera la situation et proposera éventuellement un Projet Personnalisé de Scolarisation (P.P.S).

L’admission est prononcée dans la limite de la capacité d’accueil  déterminée par l’Inspecteur d’Académie

Un enfant ne peut être maintenu à l’école maternelle au delà de 6 ans, sauf avis de la Commission des Droits à l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H).

Dans ce cas, sa scolarité s’inscrit dans le cadre de la scolarité obligatoire.

  1. Dispositions particulières à l’admission à l’école élémentaire

Doivent être présentés à l’école élémentaire, à la rentrée scolaire, les enfants ayant 6 ans révolus au 31 décembre de l’année en cours.

titre 2 : Fréquentation et obligation scolaire

  1. École maternelle

L’inscription à l’école maternelle implique l’engagement, pour l’élève inscrit, d’une fréquentation régulière chaque jour de classe. A défaut d’une fréquentation régulière et après une remarque écrite, l’enfant pourra être rayé de la liste des inscrits et rendu à sa famille ou à la personne ayant l’autorité parentale, par le Directeur de l’école qui aura, préalablement à sa décision, réuni l’équipe éducative.

  1. École élémentaire
    1. Obligation scolaire

La fréquentation régulière de l’école élémentaire est obligatoire, conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur, sauf mesures particulières décidées dans le cadre d’un projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

  1. Absences

Les absences sont consignées par classe, chaque demi-journée, dans un registre d’appel (papier ou dématérialisé).

Toute absence est immédiatement signalée par tout moyen et confirmée par écrit aux personnes responsables de l’enfant qui doivent sans délai en faire connaître les motifs par écrit en produisant, le cas échéant, un certificat médical.

Indépendamment du dossier scolaire, un dossier est constitué pour chaque élève non assidu, dans lequel sont mentionnées les absences, leur durée et leurs motifs, ainsi que l’ensemble des contacts avec la famille, les mesures prises pour rétablir l’assiduité et les résultats obtenus. Ce dossier est ouvert pour la seule année scolaire et non conservé d’une année sur l’autre.

Dans le cas d’une absence prévisible, la famille devra en informer préalablement le Directeur de l’école, par l’intermédiaire du maître de classe, en précisant le motif. Sur demande écrite des parents, le Directeur d’école peut, à titre exceptionnel et en cas de nécessité, autoriser l’élève à s’absenter sur le temps scolaire, à condition d’être accompagné. Ces absences peuvent être justifiées pour permettre à l’enfant de bénéficier de certains soins ou rééducations qui ne pourraient l’être de manière opportune à d’autres moments. Ces situations sont examinées au cas par cas.

En cas d’absences répétées d’un élève, justifiées ou non, le Directeur et l’équipe éducative engagent avec les personnes responsables de l’enfant un dialogue sur sa situation. Si ces démarches n’ont pas d’efficacité, si l’assiduité n’est pas rétablie, le Directeur transmet le dossier récapitulatif des absences de l’élève à l’Inspecteur d’Académie. Celui-ci convoque les responsables légaux de l’élève pour un entretien, leur rappelle leurs obligations et les sanctions pénales auxquelles ils s’exposent. Il saisit éventuellement le procureur de la République.

Les absences sont signalées au directeur dans la demi-journée.

A sa rentrée, l’enfant doit présenter un mot précisant le motif de l’absence.

En cas de maladie contagieuse, un certificat médical est exigé pour le retour en classe.

  1. Organisation du temps scolaire.
  1. Organisation conforme à la réglementation

La durée hebdomadaire de la scolarité à l’école maternelle et à l’école élémentaire est fixée à 24 heures. Les vingt-quatre heures d’enseignement sont organisées sur 4,5 jours de classe incluant le mercredi matin.

Horaires des écoles du RPI : la classe débute à 9h et se termine à 16h15, sauf le mercredi (9h00-11h30)

Chaque élève peut bénéficier d’une heure d’Activité Pédagogique Complémentaire (APC) par semaine, dont l’organisation, propre à chacune des écoles du RPI, a été validée par l’Inspecteur de l’Education Nationale.

Le temps d’APC n’est pas obligatoire pour les élèves, tout parent qui souhaiterait récupérer son enfant avant le début de l’activité y est autorisé.

Les dates des vacances scolaires sont fixées par arrêté ministériel.

  1. -Dérogations à la réglementation nationale

Lorsque le conseil d’école souhaite adopter une organisation de la semaine scolaire qui déroge aux règles fixées par le décret, il transmet son projet à l’inspecteur d’académie, après avis de l’inspecteur de l’éducation nationale chargé de la circonscription d’enseignement du premier degré et de la commune dans laquelle est située l’école.

Une harmonisation des projets d’aménagement du temps scolaire doit être recherchée entre les écoles d’une même commune.

La demande est présentée à l’Inspecteur d’Académie, directeur des services départementaux de l’Education Nationale, par le maire. Le dossier comprend, pour chaque école, le résultat de la consultation des familles, les avis du conseil des maîtres, du conseil d’école et de l’inspecteur chargé de la circonscription, ainsi que la délibération du conseil municipal.

  1. -Organisation de l’aide personnalisée aux élèves durant le temps scolaire

Une aide personnalisée peut être proposée lors des APC, dans la limite d’une heure hebdomadaire, sauf dérogation, comprise dans les obligations des services des enseignants.

  1. Organisation de stages de remise à niveau durant les vacances.

Durant les vacances des stages peuvent être effectués pour les élèves en difficulté, en accord avec leurs parents et organisés par les enseignants volontaires et autres intervenants, désignés par l’inspecteur de l’Éducation Nationale de la circonscription.

  1. Horaires des écoles : 9h-12h ; 13h15-16h15.
    1. Réglementation des heures d’entrée et de sortie

L’inspecteur d’Académie, le directeur des services Départementaux de l’Éducation Nationale, fixe les heures d’entrée et de sortie des écoles après consultation du Conseil départemental de l’Éducation Nationale et des communes concernées. Toute modification de ces horaires doit être précédée des consultations précitées.

  1. Dérogations à la réglementation sur les heures d’entrée et de sortie

Le maire peut modifier les heures d’entrée et de sortie fixées par l’Inspecteur d’Académie pour prendre en compte les circonstances locales, après avis de l’Inspecteur chargé de la circonscription qui consulte lui-même au préalable le conseil d’école.

Les décisions prises par le maire pour modifier les heures d’entrée et de sortie, ne remettent pas en cause le volume des horaires d’enseignement ou l’équilibre des rythmes scolaires des élèves.

  1. Modalités particulières de scolarisation
    1. Scolarisation des enfants en situation de handicap.

Certains élèves nécessitent, pour une durée variable, la mise en œuvre de démarches pédagogiques adaptées, assorties, dans certains cas, d’accompagnements éducatifs, rééducatifs et thérapeutiques. Ces dispositifs sont mis en place dans le cadre du Projet Personnalisé de Scolarisation (PPS).

Les équipes de suivi de la scolarisation assurent, dans chaque département, la mise en application des décisions de la Commission des Droits de l’Autonomie des Personnes Handicapées (C.D.A.P.H).

Elles comprennent l’ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation.

  1. Scolarisation d’enfants malades

Lorsqu’un enfant, atteint de troubles de la santé évoluant sur une longue période, peut cependant poursuivre sa scolarité dans une classe ordinaire, un Projet d’accueil Individualisé (PAI) est mis au point par le Directeur de l’école, en accord avec la famille, à partir des besoins thérapeutiques précisés dans l’ordonnance signée par le médecin qui suit l’enfant dans le cadre de sa pathologie.

Celle-ci est adressée sous pli cacheté au médecin de l’Éducation Nationale.

  1. Aides pédagogique à domicile

Pour les enfants qui ne peuvent, compte tenue de leur état de santé, être accueillis dans un établissement scolaire, des dispositifs d’assistance pédagogique à domicile sont prévus par une circulaire. Cette aide pédagogique est proposée, après avis du médecin scolaire, pour des absences supérieures à trois semaines.

  1. Contrôle des inaptitudes à la pratique de l’éducation physique et sportive.

A la demande de l’enseignant, le médecin traitant ou de santé scolaire doit informer par écrit de l’inaptitude d’un élève afin que celui-ci puisse bénéficier, le cas échéant, d’un enseignement différencié de l’éducation physique et sportive.

Ce certificat médical doit indiquer le caractère total ou partiel de l’inaptitude ainsi que la durée de sa validité. En cas d’inaptitude partielle, le certificat doit formuler des contre-indications en termes d’incapacités fonctionnelles et non en terme « d’activités physiques interdites à l’élève ». Le certificat médical doit également préciser les types de mouvements et d’activités que l’enfant peut faire, même en cas de handicap physique. Tout certificat médical ne peut avoir d’effet que pour l’année scolaire en cours.

Toute dispense d’éducation physique et sportive supérieure à trois mois, doit faire l’objet d’un avis du médecin scolaire.

Enfin, un certificat d’aptitude est obligatoire pour tout enfant désirant faire partie de l’association sportive de l’école.

titre 3 : La vie scolaire

  1. Neutralité et laïcité de l’enseignement public.

Le principe de laïcité est un des fondements de la République. Il repose sur le respect de la liberté de conscience et sur l’affirmation de valeurs communes, parmi lesquelles l’égale dignité de tous les êtres humains et le respect de chacun. L’école ne peut accepter les comportements susceptibles de constituer des pressions sur d’autres élèves.

De plus, les convictions religieuses ne peuvent être opposées à l’obligation d’assiduité, excepté  pour les grandes fêtes dont les dates sont rappelées chaque année par une circulaire publiée au Bulletin Officiel.

Le port de signes ou de tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit

Lorsqu’une famille méconnaît l’interdiction posée dans l’alinéa précédent, avant  l’engagement des procédures prévues par la circulaire, le directeur d’école organise un dialogue avec cette famille, en concertation avec l’équipe éducative. En cas d’échec de ce dialogue, les procédures prévues par la circulaire sont engagées

 

Interdiction de la dissimulation du visage dans l’espace public 

Conformément à la loi du n° 2010-1192 du 11 octobre 2010, la dissimulation du visage dans l’enceinte de l’école est interdite ainsi que dans tout lieu d’activité scolaire.

Le Secrétaire Général de l’Inspection académique et les Directeurs d’école sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution du présent arrêté.

  1. Education à la citoyenneté

La vie des élèves et l’action des enseignants sont organisées de manière à permettre d’atteindre les objectifs fixés pour l’éducation à la citoyenneté :

  • le maître s’interdit tout comportement, geste ou parole qui traduirait indifférence ou mépris à l’égard de l’élève ou de sa famille, ou qui serait susceptible de heurter la sensibilité des enfants.
  • les élèves, comme leurs familles, doivent s’interdire tout comportement, geste ou parole qui porterait atteinte à la fonction ou à la personne du maître et au respect dû à leurs camarades ou aux familles de ceux-ci.

Le règlement intérieur doit rappeler les principes d’un comportement citoyen au sein de l’école : respect de soi et d’autrui, responsabilité et solidarité. Il est du devoir de chacun de contribuer à la préservation de ces valeurs fondamentales dont l’institution scolaire est la garante. Aucune forme de violence ne peut être tolérée : violence verbale ou physique, atteinte aux personnes et aux biens personnels ou collectifs.

En application de la chartre de coopération pour la prévention et le traitement de la sécurité en milieu scolaire, le Directeur de l’école ou l’enseignant qui a connaissance d’un incident doit adresser un signalement systématique, directement et en temps réel :

-au procureur de la République en cas d’enfant maltraité

-au Conseil général en cas d’enfant à risque,

-à la police ou à la gendarmerie en cas d’infraction pénale.

L’introduction  à l’école d’armes ou d’objets pouvant servir d’arme (cutters ou couteaux) est prohibée. Le règlement intérieur de l’école peut prévoir une liste exhaustive.

titre 4 : Surveillance et sécurité des élèves

  1. Organisation de la surveillance

La surveillance des élèves durant les heures d’activité scolaire est continue, quelle que soit l’activité effectuée et le lieu ou elle s’exerce. Pendant les heures d’activité, ce service de surveillance s’exerce partout où les élèves ont accès, que ce soit à l’intérieur ou à l’extérieur des locaux scolaires, dans les cours de récréation, les aires de jeux et autres lieux d’accueil.

Le service de surveillance, à l’accueil et à la sortie des classes, ainsi que pendant les récréations, est réparti entre les maîtres, en conseil des maîtres d’école.

Lorsque les enseignements ont lieu dans les locaux scolaires, la surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux jusqu’à la fin des cours.

  1. Accueil et remise des élèves aux familles

Le Directeur veille au strict respect des horaires scolaires arrêtés par l’Inspecteur d’Académie

  1. Dispositions communes à l’école maternelle et à l’école élémentaire.

Avant que les enfants soient pris en charge par les enseignants, ils restent sous la seule responsabilité des parents. La surveillance s’exerce dans la limite de l’enceinte des locaux scolaires, de l’accueil à la sortie des classes.

Elle est assurée 10 minutes avant l’entrée en classe(8h50-13h05), jusqu’à la fin des cours . Les élèves sont alors, soit pris en charge par un service de restauration scolaire, de garderie, d’études surveillées ou d’activités périscolaires, à la condition d’avoir été préalablement inscrits à cette prestation, soit rendus aux familles. .

Dans les situations de séparation parentale, le directeur d’école doit être détenteur d’une copie du jugement précisant les droits d’accueil et d’hébergement de chacun des deux parents.

Les modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents sont prévues par le règlement intérieur de l’école.

  1. Dispositions particulières à l’école maternelle.

Dans les classes et sections maternelles, les enfants sont remis par les parents ou les personnes qui les accompagnent à l’enseignant ou au service d’accueil de l’école.

Il est recommandé d’effectuer l’accueil des élèves dans la classe chaque fois que les conditions matérielles et de sécurité le permettent.

Les enfants sont repris à la fin de chaque demi-journée, conformément aux horaires fixés par l’inspecteur d’Académie, par les parents ou toute personne nommément désignée par écrit et présentée par eux au Directeur.

Les modalités pratiques d’accueil et de remise aux parents sont prévues par le règlement de l’école.

L’exclusion temporaire d’un enfant, pour une période ne dépassant pas une semaine, peut être prononcée par le directeur, après avis du conseil d’école, en cas de négligence répétée ou mauvaise volonté évidente des parents pour reprendre leur enfant à la sortie de chaque classe, aux heures fixées par le règlement intérieur de l’école.

  1. Dispositions particulières aux transports scolaires.

L’institution scolaire n’a pas de compétence en matière de surveillance dans les transports réguliers d’élèves par car de ramassage. La municipalité est responsable de la sécurité sur la voie publique et en particulier de l’aménagement des aires de stationnement des cars scolaires. Par conséquent, les enseignants et les directeurs n’assurent pas la surveillance de la montée et de la descente des cars.

Il appartient au Directeur de se rapprocher des services communaux compétents afin de rechercher les moyens permettant d’effectuer, dans les conditions optimales de sécurité, l’entrée et la sortie des élèves, leur descente et leur montée dans les transports ainsi que l’attente devant l’école.

  1. Dispositions particulières aux sorties en groupe.

Durant les sorties en groupe, pour se rendre en un lieu destiné à des enseignements particuliers, à des visites, à des représentations ou encore à des consultations médicales collectives (dépistage, vaccination…), les élèves sont accompagnés et surveillés de façon constante à l’aller, au retour et pendant les séances. Les conditions de remise aux familles sont précisées dans le document d’information donné aux parents. Les départs et les retours se font à l’école.-

  1. Enfant malade : les médicaments sont interdits à l’école.

 

  1. objets personnels :

Les objets dangereux et de valeur (bijoux, jeux électroniques) sont interdits.

Les maîtres s’autorisent le droit d’interdire ou de confisquer tout objet qui s’avérerait dangereux en cours de jeux ou d’utilisation par un enfant.

Bonbons, chewing-gums, sucettes sont interdits. Pour les anniversaires, des bonbons pourront être confiés à l’enseignant.

titre 5 : Dispositions finales

Dans chaque école, le conseil d’école adopte un règlement intérieur pris en application des dispositions du présent règlement départemental.

Le règlement intérieur ne peut concerner que les modalités d’organisation du temps scolaire. Il est approuvé ou modifié chaque année scolaire.

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